Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Centre Équestre des Cailles, capital 35 000 €, Route des Cailles, 49400 Saumur. RCS Saumur 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 9319Z. Gérante : Mme Anaïs Charpentier. contact@cailles-saumur.fr.

2. Données collectées

• Identité (mineur + représentant légal)
• Coordonnées, contacts d'urgence
• Date de naissance, taille, poids (pour chevaux)
• Certificat médical de non contre-indication, mention compétition si licence compétiteur (art. L. 231-2 Code du sport)
• Autorisation parentale et image
• N° licence FFE

3. Finalités

• Inscriptions, reprises, compétitions
• Sécurité (certificat médical, casque)
• Licence FFE (assurance fédérale Generali)
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale certificat médical, sécurité (art. 6.1.c) ; consentement santé (art. 9.2.a).

5. Durées

• Dossiers cavaliers : adhésion + 5 ans
• Certificats médicaux : 3 saisons
• Comptabilité : 10 ans
• Carnet sanitaire chevaux : durée légale

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Saumur, OVH SAS, FFE et Comité Régional, Generali (assurance fédérale), vétérinaire titulaire. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. ERP type X et XL, casque obligatoire (norme EN 1384). DAE sur site.

9. Contact

contact@cailles-saumur.fr — Route des Cailles, 49400 Saumur.