Règlement intérieur

1. Centre

SARL Centre Équestre des Cailles, capital 35 000 €, Route des Cailles, 49400 Saumur. RCS Saumur 508 192 745, SIRET 508 192 745 00012, APE 9319Z. Gérante : Mme Anaïs Charpentier. TVA FR 38 508192745.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

• Baby-poney (30 min/sem) : 340 €/an
• Reprise enfant/ado (1 h/sem) : 580 €/an
• Reprise adulte (1 h/sem) : 720 €/an
• Forfait 2 cours/sem : 820 €/an
• Compétition (3 cours/sem + concours) : 920 €/an
• Pension box (cours propriétaire inclus 2/sem) : 480 €/mois
• Demi-pension : 280 €/mois
• Licence FFE loisir : 36 € · compétition : 80 € (incluse dans la cotisation)

4. Inscription

Inscription confirmée par bulletin, paiement, certificat médical de non contre-indication (art. L. 231-2 Code du sport, mention compétition si licence compétiteur), autorisation parentale, autorisation d'image. Test de niveau pour cavaliers confirmés.

5. Affiliation FFE

Centre affilié FFE sous le n°49.011.08, label 4 étoiles. Licence FFE incluse, assurance fédérale Generali (RC et accidents corporels).

6. Encadrement et sécurité

Encadrement par moniteurs titulaires BPJEPS Activités Équestres ou DEJEPS Perfectionnement Sportif option équitation. Taux d'encadrement maximum : 8 cavaliers (Galop 1-3), 12 (Galop 4+). Casque obligatoire (norme EN 1384). Personnel à jour PSC1. Défibrillateur DAE sur site.

7. Tradition française d'équitation UNESCO

Le centre s'inscrit dans la tradition de l'équitation classique française (Cadre Noir de Saumur), inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO depuis novembre 2011.

8. Droit de rétractation

Inscriptions à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso).

9. Annulation

Avant la rentrée : 50 € frais. Après : prorata sur certificat médical > 8 semaines.

10. Bien-être animal

Chevaux médicalisés (carnet sanitaire, vaccinations grippe/rhino/tétanos à jour, vermifugation 4x/an), travail respectueux des limites physiologiques de chaque équidé. Sortie au pré 4 h minimum/jour. Conformité à l'arrêté du 25 octobre 1995 (protection des animaux dans les activités équestres).

11. Médiation

Conciliateur FFE ou Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Saumur pour les professionnels.